AC+ Conditions Générales de Vente désignées C.G.V.

 

Article 1: Application L'utilisation du site Internet www.cyrillejubert.com entraîne l'acceptation pleine et entière des présentes C.G.V. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Les informations contractuelles sont écrites en langue française. Si un texte du site www.cyrillejubert.com, qu'il soit contractuel ou informel, est traduit dans une autre langue, seul le texte français fera foi.

Article 2: Vente
Le site
www.cyrillejubert.com propose à la vente une gamme de produits. Ces produits seront envoyés au client en colissimo suivi après réception de l'avis de paiement. Les présentes C.G.V., révisables à tout moment et ce, sans formalité, s'appliquent dans le cadre d'un site internet de vente à distance et sont exclusives de toutes autres conditions. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V.

Article 3: Tarifs et paiements
Tous les tarifs sont indiqués en Euros. Le paiement des articles proposés en ligne est réalisé par l'intermédiaire de PayPal, soit par carte bancaire, soit par votre compte PayPal si vous en avez un.Vous avez aussi la possibilité de payer par chèque ou par virement bancaire après avoir rempli le bon de commande Vous n'êtes pas obligé de créer un compte PayPal pour effectuer vos achats sur notre site.

Vous pouvez effectuer le réglement par chèque à l'ordre de :
Cyrille Jubert - La Fresnaye - 1859 Route De St Leger - 49170 St Augustin Des Bois - France

Les informations pour le virement bancaire sont :
RIB :
Banque    Guichet      N°compte         Clé RIB
15589      35137        01844116640    85

IBAN : FR76 1558 9351 3701 8441 1664 085
BIC : CMBRFR2BARK

En indiquant bien votre numéro de commande.


Article 4: Livraison
Lorsqu'un colis est retourné à CYRILLE JUBERT avec la mention n'habite pas à l'adresse indiquée, du fait d'une erreur du client. Le client est tenu de repayer les frais de port pour que
CYRILLE JUBERT puisse ré-expédier  ce colis.  
De la même façon, un client se faisant envoyer un colis
CYRILLE JUBERT à une adresse en France métropolitaine, où le courrier est automatiquement ré-expédié à une adresse hors de france, si la ré-expédition est refusée par la Poste, et que le colis est renvoyé à CYRILLE JUBERT, la société est réputée avoir accompli la prestation demandée et ne peut pas être tenue responsable d'une re-expédition à l'étranger ou dans les DOM-TOM ou COM.

Article 5: Responsabilité
Les colis voyagent aux propres risques du destinataire auquel il appartient de les refuser en cas de détérioration. Un nouveau colis sera alors envoyé dès les dommages constatés.

Article 6: Protection des données personnelles. Les données personnelles demandées à nos clients (nom, prénom, adresse, téléphone, email,...) nous permettent d'établir les documents relatifs à votre commande. Nous sommes les seuls destinataires des informations transmises par l'intermédiaire du formulaire client et nous engageons à ne jamais transmettre à des tiers des renseignements personnels concernant nos clients.

Article 7: Délai de rétractation
Le délai de rétractation à votre profit est de sept jours ouvrables à compter du jour de réception des produits que vous avez commandés. Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits (NON OUVERTS et retournés DANS LEUR EMBALLAGE D'ORIGINE) les sommes que vous nous avez versé diminuées des frais de port payés lors de votre achat .

Article 8: Modifications de tarifs
CYRILLE JUBERT se réserve le droit de modifier ses tarifs, sans préavis et sans autre formalité que celle de modifier les pages du site se rapportant aux tarifs.

Article 9: Litiges
Il est expressément convenu que seul le Tribunal de Commerce de Nanterre est compétent pour résoudre les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat